Wortlaut

Le 17 mai 2009, le peuple suisse se prononcera sur les passeports et les cartes d'identité biométriques.

Dans son communiqué du 29 octobre 2008, le Département fédéral de justice et police note qu'en cas de rejet de la loi fédérale, il conviendra d'examiner la possibilité d'élaborer un nouveau projet susceptible de faire l'objet d'un référendum. Quoi qu'il en soit, le délai du 1er mars 2010 fixé pour la mise en oeuvre du règlement de la CE ne pourra être respecté.

Le Conseil fédéral ne trouverait-il pas opportun de se préparer dès aujourd'hui à un refus de la loi et de mettre sur pied un nouveau projet en ne reprenant que les exigences minimales de l'AAS ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.