09.5208 · Heure des questions. Question · 2009-06-02
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Certains requérants d'asile déboutés (originaires du Nigéria ou de l'Algérie en particulier) seraient apparemment prêts à retourner de leur plein gré dans leur pays. Or, lorsqu'ils se présentent à l'ambassade concernée pour y obtenir les documents de voyage requis, on leur remet une simple attestation confirmant qu'ils ont un nouveau rendez-vous dans les trois à cinq mois qui suivent.
- Le Conseil fédéral prend-il des mesures pour prévenir un tel ajournement de leur départ ?
- Par qui les dépenses liées à l'ajournement de leur départ sont-elles prises en charge ?