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09.5214 · Heure des questions. Question · 2009-06-02

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Dans sa réponse du 20 mai 2009 à mon interpellation 09.3320 du 20 mars 2009, intitulée "Police fédérale. Unité spéciale Tigris", le Conseil fédéral n'a répondu que de façon évasive aux questions concrètes que j'avais posées pour savoir si les cantons avaient été consultés et s'ils avaient été associés aux travaux. C'est la raison pour laquelle je reviens sur le sujet en posant la question suivante :

- Les cantons ont-ils été consultés à propos de la constitution de cette unité spéciale et ont-ils été associés aux travaux ?

- Dans l'affirmative, quelle est la teneur de leurs prises de position ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.