Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation

Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) est complétée comme suit :

Art. 6 Indépendance et autonomie

...

Al. 4

Il est interdit de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation.

Begründung

Les sondages d'opinion prétendument "représentatifs" que la SSR a réalisés et publiés juste avant la votation sur l'initiative populaire "contre la construction de minarets" se sont révélés, comme d'autres sondages d'ailleurs, complètement déconnectés de la réalité. Aussi est-il choquant que les médias de la SSR ou les diffuseurs titulaires d'une concession réalisent ou publient des sondages d'opinion qui, comme cela a été prouvé scientifiquement, non seulement influent sur l'opinion et la mobilisation des électeurs, mais sont aisément manipulables, et peuvent donc peser directement sur l'issue d'un scrutin. Le problème est d'autant plus grave que la SSR confie le soin de commenter ces sondages à des experts employés par les instituts qui ont réalisé ces mêmes sondages. De même, aucune autorité indépendante ne vérifie que ces sondages sont effectivement sincères et exempts de toute manipulation. Ainsi, interdire aux diffuseurs radio ou télévision concessionnaires de réaliser des sondages d'opinion sur une élection ou une votation et d'en publier les résultats ne peut-il que renforcer leur indépendance et leur autonomie.