Wortlaut

L'Office fédéral de l'aviation civile prévoit d'introduire une nouvelle taxe de surveillance, qui devrait rapporter près de 18 millions de francs par an. Cette somme devrait permettre de financer 24 nouveaux postes pour la surveillance de la sécurité aérienne et augmenter le degré d'autofinancement de l'office.

Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que cette taxe, introduite en période de crise économique, met des emplois en danger, d'autant que les compagnies aériennes ont déjà été considérablement ponctionnées par de nouvelles redevances en 2008 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.