Lexipedia

09.5243 · Heure des questions. Question · 2009-06-02

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a demandé début mai aux banques suisses de se soumettre à un "test de résistance".

1. Quelles pourraient être les conséquences de ce test de résistance, selon le Conseil fédéral, sur les conditions de crédit accordées par les banques suisses (assistera-t-on à un resserrement du crédit)?

2. Quels critères l'autorité de surveillance a-t-elle fixés pour ce test et comment les a-t-elle justifiés ?

3. Combien de banques doivent-elles se soumettre à ce test et de quel type de banques s'agit-il (catégorie, taille, etc.)?

4. L'autorité de surveillance prévoit-elle de publier les résultats des tests ?

Dans l'affirmative, dans quelle publication et sous quelle forme ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.