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09.5251 · Heure des questions. Question · 2009-06-02

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Il avait été convenu que le groupe de travail chargé d'analyser les nuisances serait composé de personnes spécialisées dans les domaines de la navigation aérienne et des nuisances sonores. Or seuls les membres suisses du groupe de travail satisfont à cette condition. L'Allemagne a, quant elle, désigné aussi des personnes issues des milieux politiques, notamment un représentant du conseil régional de Waldshut et un représentant d'un groupe citoyen luttant contre les nuisances sonores.

Dans ces conditions, une appréciation objective de la situation est-elle encore possible ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.