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09.5253 · Heure des questions. Question · 2009-06-02

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

- Comment se fait-il que les calculs relatifs aux nuisances sonores de l'aéroport de Zurich soient réalisés en vertu du droit allemand, alors même que la législation allemande sur les émissions sonores est mise en oeuvre ici pour la première fois ?

- A-t-on des garanties que la législation allemande s'appuie sur des méthodes de calcul reconnues internationalement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.