09.5279 · Heure des questions. Question · 2009-06-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans le rapport du DFE "Politique prévue en matière de réserves stratégiques pour la période 2008 à 2011" apparaît une distinction entre les stockages obligatoires et les stockages libres. Dans le domaine de l'énergie, les stocks sont obligatoires pour l'essence, le diesel, le mazout et le kérosène. En revanche, les barres combustibles utilisées par les centrales nucléaires entrent dans la catégorie des stockages librement convenus.
Quels motifs justifient cette différence de traitement ?