09.5291 · Heure des questions. Question · 2009-06-08
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Certains services fédéraux travaillent à la création, au développement et à l'exploitation de banques de données contenant des informations sensibles sur la population.1. La Confédération a-t-elle un inventaire de toutes les banques de données qui existent ou qui sont prévues aux niveaux fédéral, cantonal et communal ?2. La Confédération a-t-elle une vue d'ensemble des données qui sont enregistrées dans ces banques de données ?