09.5295 · Heure des questions. Question · 2009-06-08
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le 27 septembre 2009, le peuple suisse devra se prononcer sur une augmentation du taux de TVA de 0,4 %. Les collectivités publiques sont soumises à la TVA pour leurs investissements, les travaux d'entretien ainsi que pour d'autres dépenses.
Quel montant représente pour les communes, les cantons et la Confédération cette hausse de la TVA ?