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09.5295 · Heure des questions. Question · 2009-06-08

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le 27 septembre 2009, le peuple suisse devra se prononcer sur une augmentation du taux de TVA de 0,4 %. Les collectivités publiques sont soumises à la TVA pour leurs investissements, les travaux d'entretien ainsi que pour d'autres dépenses.

Quel montant représente pour les communes, les cantons et la Confédération cette hausse de la TVA ?

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