09.5297 · Heure des questions. Question · 2009-06-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Aussi bien à Nairobi en 2006 qu'à Berlin en 2007, Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger a défendu l'introduction d'une taxe mondiale sur le CO2 pour combattre aussi bien les causes que les effets du réchauffement climatique. Toutefois le Conseil fédéral ne reprend pas cette idée dans les éléments annoncés pour la révision de la loi sur le CO2.
Ne conviendrait-il pas de signifier, par des modifications législatives ou constitutionnelles, que la Suisse se prépare à l'introduction d'une taxe mondiale sur le CO2 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.