09.5301 · Heure des questions. Question · 2009-06-08
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l'interpellation 09.3204, le Conseil fédéral a déclaré qu'il était justifié de "supprimer pour toute la nuit l'obligation d'obtenir une autorisation pour le service aux pompes à essence comme pour l'occupation dans la restauration", mais qu'il en allait "autrement pour les magasins des stations-service".
- Le Conseil fédéral s'est-il avisé que ce sont les mêmes personnes qui assurent ces différents travaux ?
- Pourquoi met-il des emplois en danger en suivant un raisonnement bureaucratique ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.