Lexipedia

09.5316 · Heure des questions. Question · 2009-06-08

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Sur le nouveau titre de séjour délivré aux étrangers (au format carte de crédit) figure un majestueux taureau, symbole de l'Union européenne ; en arrière-fond, le sigle "EU" est répété à l'infini, de sorte qu'on a l'impression de tenir entre les mains un document officiel de l'UE.

1. Pourquoi a-t-on choisi un tel graphisme ?

2. Est-ce en application d'une norme européenne qui nous est imposée par l'accord de Schengen ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplacer le taureau européen par un symbole suisse et à substituer le sigle "CH" à celui de l'UE ?