09.5320 · Heure des questions. Question · 2009-09-14
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
1. Le Conseil fédéral sait-il que l'obligation d'obtenir une autorisation pour la garde d'enfants, telle qu'elle est prévue pour des membres de la famille qui gardent des enfants au moins 20 heures, va engendrer une nouvelle bureaucratie, que celle-ci va dissuader nombre de parents qui souhaitent garder l'enfant d'un membre de la famille et que cette obligation s'apparente à un signe de méfiance à l'égard des membres de la famille ?
2. Face à l'effritement de la solidarité entre les générations, le Conseil fédéral prévoit-il des mesures tendant à associer davantage les ainés à la garde des enfants ? Dans l'affirmative, lesquelles ?