09.5328 · Heure des questions. Question · 2009-09-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le rédacteur en chef de la chaîne de télévision suisse alémanique (SF), Monsieur Ueli Haldimann, vient de se voir infliger pour la deuxième fois une condamnation pour enregistrement clandestin d'images. Dans le cas le plus récent, d'autres collaborateurs de la SF ont également été reconnus coupables.
- Ces peines pécuniaires sont-elles payées par les responsables eux-mêmes ou par les téléspectateurs, forcés de payer leur redevance ?
- Est-il vrai que la SF a inscrit à son budget plusieurs centaines de milliers de francs tirés de la redevance et destinés à régler les frais de la procédure en question ?