Wortlaut

Dans son édition du 26 août 2009, le journal "Le Temps" affirme que la veille de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi, "la mission suisse auprès de l'ONU à Genève avait envoyé au canton un message explicite le mettant en garde contre les risques prévisibles".

Le Conseil fédéral était-il au courant de la démarche de la mission suisse auprès des autorités genevoises ?

La question ne se veut pas polémique mais est posée en vue d'obtenir des informations quant au fonctionnement de nos institutions.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la pratique, la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève a bien reçu, de la part des autorités genevoises, lundi 14 juillet 2008, une requête portant sur le statut juridique en Suisse de Monsieur et Madame Hannibal Kadhafi. Cette demande a été soumise pour examen à la centrale à Berne, au DFAE, dont la prise de positon été transmise en ces termes aux autorités genevoises : "Ces deux personnes n'ont pas de statut diplomatique en Suisse et sont soumises au droit ordinaire. Compte tenu des répercussions politiques que cette interpellation ne manquera pas de susciter au niveau des relations bilatérales entre les deux pays, je vous prie de bien vouloir instruire les agents de police afin qu'ils prennent toutes les précautions d'usage lors de l'intervention."

Le DFAE, compétent en la matière, est régulièrement appelé à se prononcer sur la nature juridique du statut de membres de famille des chefs d'État qui effectuent des séjours en Suisse. Ainsi, le Conseil fédéral n'a pas été informé de cette requête particulière.