Wortlaut

De plus en plus de rumeurs circulent sur les activités de contrôle menées par certaines ambassades étrangères sur notre territoire. En effet, avec un équipement adéquat, une ambassade est en mesure de mener des écoutes téléphoniques sur des larges portions du territoire suisse, donc en dehors de leur juridiction.

1. Est-ce que le Conseil fédéral est conscient de cette possibilité ?

2. Est-ce qu'il a déjà mené une vérification des ondes émises par les ambassades sur territoire suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.