Lexipedia

09.5365 · Heure des questions. Question · 2009-09-14

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Il y a de forts soupçons que l'ancien juge d'instruction fédéral Ernst Roduner et éventuellement le procureur général extraordinaire Thomas Hansjakob dissimulent, dans le cadre d'une procédure pénale, des pièces concernant un narcotrafiquant colombien et "l'homme de confiance" du ministère public.

Comment le DFJP s'est-il assuré que les pièces relatives à l'affaire Ramos ne seront pas détruites par le ministère public, notamment en prévision de la mise sur pied d'une CEP ?

Empêcher la destruction de pièces par le Ministère public de la Confédération | Lexipedia | Lexipedia