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09.5393 · Heure des questions. Question · 2009-09-14

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

La Confédération et les organisations de handicapés s'engagent, à coups de sommes faramineuses, en faveur du relèvement de la TVA pour le financement additionnel de l'AI.

À combien se montent les dépenses directes de la Confédération, notamment celles de l'OFAS pour les nombreuses "études" réalisées ces dernières semaines ainsi que les campagnes internes et externes ?

Les subventions allouées aux diverses organisations visées à l'article 74 LAI sont aussi à prendre en considération.