09.5405 · Heure des questions. Question · 2009-09-22
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les CFF imposent la plus stricte neutralité dans le périmètre des gares et interdisent dès lors les campagnes électorales des partis politiques.
- Sur quelle base légale repose cette interdiction ?
- Le Conseil fédéral serait-il disposé à la lever, dans l'intérêt de la liberté d'expression, afin d'encourager le débat politique et renforcer la démocratie directe ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.