09.5420 · Heure des questions. Question · 2009-09-22
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le "classeur bleu" contenant des informations et des directives concernant la législation sur la protection des animaux est considéré comme le principal outil de travail pour tous les acteurs concernés. Malheureusement, depuis un certain temps, il n'a plus été adapté aux exigences supérieures, ce qui fait qu'il n'est en partie plus à jour.
- Le Conseil fédéral est-il conscient de ce problème ?
- S'efforce-t-il de mettre à jour ce classeur ?