Wortlaut

Les risques liés aux entreprises d'importance systémique, notamment les banques, pourraient, selon certains experts, être considérablement réduits par le droit de la faillite.

Le Conseil fédéral pense-t-il procéder en ce sens à une révision du droit de la faillite, par exemple en obligeant les créanciers et les obligataires à transformer leurs créances en capital ou en instituant des mesures analogues ?