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09.5425 · Heure des questions. Question · 2009-09-22

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que les partis politiques ne se trouvent pas sur la liste des destinataires de l'audition concernant l'ordonnance sur la protection de la population contre la fumée passive ?

Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif. Manipulation de la liste des destinataires de l'audition? | Lexipedia | Lexipedia