09.5425 · Heure des questions. Question · 2009-09-22
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que les partis politiques ne se trouvent pas sur la liste des destinataires de l'audition concernant l'ordonnance sur la protection de la population contre la fumée passive ?