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09.5445 · Heure des questions. Question · 2009-09-22

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

Seuls cinq cantons peuvent fournir à chaque votation les résultats séparés des Suisses de l'étranger.Le Conseil fédéral entend-il demander à tous les cantons de disposer de ces informations ?

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