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09.5456 · Heure des questions. Question · 2009-11-30

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

À l'approche du sommet de Copenhague, les experts débattent de la nécessité d'intégrer les émissions croissantes de gaz carbonique émises par l'aviation dans le train de mesures à adopter.

L'UE entend les intégrer dans son système d'échange de quotas.

La Suisse peut se joindre au système d'échange de l'UE si elle introduit une taxe suffisamment élevée sur le CO2.

Qu'en pense le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Système européen d'échange de quotas d'émission de CO2. Intégrer les émissions de l'aviation | Lexipedia | Lexipedia