09.5465 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Une cinquantaine de ressortissants états-uniens ont déposé une plainte collective dans leur pays contre l'UBS, l'accusant d'avoir mené des transactions qui auraient profité au Hamas et au Hezbollah. En 2008, il était réclamé 500 millions de dollars à l'UBS devant la justice.
- Le Conseil fédéral est-il au courant de ces faits ?
- Sait-il s'il y a eu condamnation ?
- Sait-il à combien l'UBS a été condamnée ?
- Le Conseil fédéral, est-il intervenu auprès d'instances des États-Unis pour négocier cette affaire ?