Wortlaut

Diverses personnes et ONG sud africaines ont déposé aux États-Unis une class action contre l'UBS, l'accusant d'avoir porté son soutien au régime illégal de l'apartheid.

- Le Conseil fédéral est-il au courant de ces faits ?

- Sait-il quel est le montant réclamé à ce jour contre l'UBS et s'il y a déjà eu condamnation et, le cas échéant, à combien l'UBS a été condamnée ?

- Le Conseil fédéral, est-il intervenu auprès d'instances aux États-Unis pour négocier cette affaire ?

- Compte-t-il le faire ultérieurement ?