Wortlaut

La conférence ministérielle de l'OMC de fin novembre à Genève qui ne prévoit pas de négociations formelles, mais la présence de très nombreux ministres fait que le cycle de Doha va certainement être discuté.

Or, si en mars 2008 les CPE avaient discuté d'une proposition de mandat, celui-ci n'a jamais été approuvé par le Conseil fédéral, la ministérielle de l'OMC de juillet 2008 ayant échoué.

Je demande au Conseil fédéral sur quel mandat de négociations il se rend à Genève.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est correct que les ministres présents à Genève sont également en charge des négociations de Doha et qu'il y aura certaines discussions sur le cycle de Doha en marge de la 7e Conférence ministérielle de l'OMC. Il n'y aura cependant pas de négociation sur le cycle Doha lors de cette conférence et il n'y aura donc pas de résultats sur le cycle de Doha ces prochains jours. Dès lors, il n'y a pas de besoin de mettre à jour maintenant le mandat de négociation. Dans le cadre du cycle de Doha, la Suisse négocie sur la base du mandat de 2002. Ce dernier a été modifié au printemps 2003 dans les domaines de l'agriculture, des services et des produits industriels. En automne 2003 une troisième précision du mandat a eu lieu dans les domaines de l'agriculture et des produits industriels. Pour les négociations dans les services, le Conseil fédéral a donné un mandat élargi en 2005. Si le besoin devait se faire sentir sur le front de la négociation à Genève, le Conseil fédéral envisagerait l'adaptation du mandat de négociation pour tenir compte de la nouvelle donne.