09.5471 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le projet de rapport consacré à l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux, qui donne suite à mon postulat 08.3652, est désormais disponible. Ses conséquences financières, économiques et sociétales sont extrêmement étendues. C'est la raison pour laquelle il est incompréhensible qu'on ait annoncé une conférence de presse à la dernière minute.
En dépit de la grande portée du projet, pourquoi a-t-on ouvert une procédure d'audition à très court terme et non pas une procédure de consultation complète d'une durée appropriée ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.