09.5474 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Prochainement, les sièges d'enfants seront obligatoires en voiture jusqu'à l'âge de 12 ans. Le Conseil fédéral est-il conscient de l'importance des coûts supplémentaires pour les familles nombreuses ? Celles-ci ont souvent des revenus modestes.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.