09.5475 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La cheffe du Département fédéral de l'économie encourage sans cesse les paysans à faire preuve de créativité et d'innovation. Or, la loi sur l'aménagement du territoire bride de nombreux projets.
Le Conseil fédéral est-il prêt à assouplir cette loi afin que les paysans puissent mettre en oeuvre leurs projets innovateurs ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.