09.5482 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse traite de questions de planification stratégique d'une grande importance pour notre pays.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral peut-il nous dire pourquoi il renonce à une procédure de consultation formelle, pourquoi les délais prévus pour l'audition sont aussi courts et pourquoi celle-ci ne figure pas sur la page Internet présentant les procédures de consultation et d'audition en cours ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.