Les entreprises de transport ferroviaire jouissent-elles d'une véritable égalité de traitement?
09.5491 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les projets ZEB I et Rail 2030 sont planifiés intégralement par le bureau d'études des CFF, sur mandat de l'OFT.
- Pourquoi d'autres entreprises de transport ferroviaire, comme BLS, ne sont-elles pas associées à cette planification ?
- La société BLS, par exemple, peut-elle encore faire connaître ses idées et ses souhaits s'agissant de la future infrastructure (Rail 2030)?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.