09.5493 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Pourquoi le DETEC ne prévoit-il qu'une simple audition (qui plus est de deux mois seulement) pour le rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse, alors que celui-ci traite de questions stratégiques d'une importance cruciale pour le développement de l'infrastructure ?
- La disposition constitutionnelle relative à la procédure de consultation est-elle respectée ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.