Wortlaut

Le contrat de prestations entre la Confédération et l'ATS arrive à échéance à fin 2010.- Un renouvellement est-il prévu ?- Dans ce contexte, le Conseil fédéral pourrait-il envisager d'augmenter le soutien à l'ATS pour lui permettre de continuer à assurer une information équivalente dans les trois langues, conformément au principe de la solidarité entre les langues nationales ?