09.5523 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Un projet de loi visant à punir l'homosexualité, la bisexualité et la transsexualité de la peine de mort a été soumis au Parlement ougandais à la mi-octobre 2009. Serait également punissable le fait de soutenir des personnes homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles ; toute personne qui s'y risquerait serait à dénoncer à la police. Enfin, les activités de prévention du VIH/sida seraient aussi motif à sanction.
1. Comment le DFAE réagit-il à cette situation ? A-t-il déjà adressé une protestation officielle au gouvernement ougandais ?
2. Qu'entreprend la Suisse pour protéger les personnes concernées ?