Wortlaut

Ayant été chargé par la voie de la motion CER-N 09.3010 d'établir un rapport sur les lacunes de la surveillance des marchés financiers, le Conseil fédéral a confié le mandat à deux experts, les professeurs Hans Geiger et David Green. Or les termes précis du mandat n'ont pas été communiqués.

Je prie le Conseil fédéral de publier la teneur du mandat confié aux experts.

Celui-ci ne doit pas, en effet, se limiter à l'examen des causes de la crise financière mais englober l'ensemble des problèmes liés à la place financière.