09.5556 · Heure des questions. Question · 2009-12-07
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Genève connaît une grave pénurie de logement. De nombreuses voix demandent que sur le site des Vernets soit construit du logement populaire ou d'étudiant. Toutefois, le site ne peut être valorisé en raison de la convention liant le canton de Genève et la Confédération au sujet de la caserne des Vernets.
- Quelle est l'échéance ordinaire de cette convention ?
- Le DDPS est-il prêt à mettre un terme prématuré à cette convention ?
- Si oui à quelles conditions ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.