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09.5594 · Heure des questions. Question · 2009-12-07

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Les débats portant sur l'immigration de citoyens de l'UE venus sur le marché du travail suisse font l'impasse sur le nombre de personnes ayant recours à la procédure de déclaration d'arrivée. Celle-ci permet en effet de travailler en Suisse pendant 90 jours sans autorisation particulière. Il est donc nécessaire de disposer de ces chiffres pour se faire une image réaliste du nombre d'immigrés pesant sur notre marché du travail.

- Combien de déclarations d'arrivée ont-elles été remises de septembre 2008 à octobre 2009 ?

- Leur nombre a-t-il augmenté par rapport à la période précédente ?

Nombre de citoyens de l'UE ayant recours à la procédure de déclaration d'arrivée | Lexipedia | Lexipedia