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09.5608 · Heure des questions. Question · 2009-12-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

- Vu la situation créée sur le marché des télécommunications par la fusion annoncée entre Orange et Sunrise, le Conseil fédéral s'est-il également demandé si la régulation de la concurrence au niveau des infrastructures s'est révélée un cadre favorable au développement d'un marché des télécommunications attractif ?

- Dans l'affirmative, quelles sont les questions que le Conseil fédéral se pose dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.