09.5633 · Heure des questions. Question · 2009-12-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Le Conseil fédéral prend-il des mesures pour réduire le montant prohibitif des investissements nécessaires, en vue d'éviter de nouvelles consolidations et de rouvrir l'accès au marché à de nouveaux fournisseurs ?
- Dans l'affirmative, en quoi consistent ces mesures ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.