Wortlaut

Les Pays-Bas ont annoncé qu'ils allaient introduire en 2012 une taxe au kilomètre pour les voitures. Chaque véhicule devrait être équipé d'un appareil qui enregistrera les distances parcourues et tous les itinéraires empruntés. Cette mesure fait peser une grave menace sur les libertés individuelles parce qu'elle permet à l'État et probablement à des organismes privés de connaître le détail des déplacements de presque toute la population.

Quelle est l'attitude du DETEC face au projet néerlandais ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.