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09.5637 · Heure des questions. Question · 2009-12-07

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

En 2008, sur 120 marchés OMC relevant de l'OFCL, 10 ont été adjugés en Suisse romande et au Tessin. En 2009, 5 sur 64 (réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 09.3828).

- Quel est le montant total des marchés OMC attribués en 2008 et 2009 en Suisse romande et au Tessin, par rapport au montant total attribué ?

- Par ailleurs, concernant les attributions de gré à gré (non OMC) de l'OFCL, quelle est la part attribuée à la Suisse romande et au Tessin (en nombre et en montant) par rapport au total des attributions ?