Zusammenfassung

Message du 31 mars 2010 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009

Ausgangslage

Entre l'adoption du budget 2009 et l'approbation du compte 2009 par le Conseil fédéral, le monde a été frappé par l'une des plus graves crises financières et économiques de ces dernières décennies. Le résultat du compte n'en est que plus inattendu.

L'excédent de près d'un milliard prévu au budget ordinaire sur la base de l'hypothèse d'une croissance durable de l'économie a été nettement dépassé, en dépit du recul du produit intérieur brut (PIB). Il atteint 2,7 milliards, l'amélioration étant liée tant à des hausses de recettes qu'à des diminutions de dépenses. Un examen plus attentif révèle toutefois l'ampleur du ralentissement économique. On constate ainsi que le recul du PIB a eu des répercussions fortes et immédiates sur la taxe sur la valeur ajoutée. La diminution du produit de la TVA n'a pu être compensée que par le biais des impôts ayant notamment pour base d'imposition les années de haute conjoncture précédentes (impôt fédéral direct, impôt anticipé). Du côté des dépenses, le compte 2009 est marqué par les mesures de stabilisation pour un montant d'environ 1 milliard. Ces surcroîts de dépenses liées à la conjoncture ont été compensés par des diminutions de dépenses d'un montant équivalent, également liées à la conjoncture (dépenses d'intérêts, parts de tiers aux recettes). Le fait que les dépenses soient, au total, inférieures de 0,8 milliard au montant budgétisé témoigne de la discipline constante observée par le Conseil fédéral et l'administration.

Le résultat ordinaire du compte 2009 est inférieur de 4,6 milliards à celui du compte 2008, qui avait enregistré un excédent record de 7,3 milliards. On constate ainsi clairement que, l'an dernier, la Confédération a donné une impulsion conjoncturelle nettement expansive. Comme les finances fédérales étaient en excellente santé au début de la crise, l'impulsion conjoncturelle requise pour stabiliser l'économie n'a engendré ni déficit, ni croissance de la dette, contrairement à l'évolution internationale.

L'engagement de la Confédération en faveur de l'UBS se répercute également sur le résultat du compte. Avec un montant de 7,2 milliards, le produit de la vente de l'emprunt à conversion obligatoire dépasse de 1,2 milliard les dépenses extraordinaires effectuées en 2008 en faveur de la banque. Les mesures prises en novembre 2008 pour stabiliser le système financier suisse ont ainsi aussi profité financièrement à la Confédération. Avec le produit de cette vente, enregistré en majeure partie à titre de recettes extraordinaires, le résultat du compte de financement 2009 affiche un excédent de près de 10 milliards, qui permet de procéder à une nouvelle réduction massive de la dette de la Confédération, ramenée ainsi à 111 milliards. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé le compte d'État 2009.