Zusammenfassung

Rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse

Ausgangslage

Le Conseil fédéral publie régulièrement un rapport sur la politique de sécurité de la Suisse qui présente les lignes directrices dont dépendra la structure de la politique de sécurité au cours des années qui suivront. Le dernier rapport remonte à 1999. En 2008, le Conseil fédéral a décidé d'établir un nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse. Parallèlement, il a décidé de raccourcir les périodes qui séparent chaque rapport. Il prévoit, pour l'avenir également, que le dernier rapport approuvé soit, en principe, remanié lors de chaque législature, ou qu'un nouveau soit établi.

Le rapport analyse l'évolution de la politique de sécurité au cours des dix dernières années, évalue les menaces et les dangers pour la Suisse et se prononce sur la vulnérabilité et le contexte international dans lequel elle se trouve. Il conclut que les priorités en matière de politique de sécurité ont certes été nettement redéfinies ou sont sur le point de l'être - comme le déplacement des rapports de force à l'échelle mondiale ou l'accélération de la mondialisation et de la mise en réseau -, mais que la situation de la Suisse sur le plan de la sécurité n'a, dans l'ensemble, pas fondamentalement changé depuis dix ans.

Les principes de la stratégie appliquée jusqu'ici par la Suisse sont donc toujours considérés comme pertinents. En l'occurrence, il s'agit de continuer de garantir une interaction aussi efficace que possible entre les moyens consacrés à la politique de sécurité par la Confédération, les cantons et les communes, et de coopérer avec d'autres États pour parer les menaces et dangers existants ou émergents, les contrer et les maîtriser. L'objectif de la politique de sécurité de la Suisse est de protéger la capacité d'agir, l'autodétermination et l'intégrité de la Suisse, de sa population et de ses conditions d'existence contre les menaces et les dangers directs ou indirects, et de contribuer à la stabilité et à la paix en dehors de nos frontières. Pour certaines questions importantes, le rapport s'en tient donc à la stratégie actuelle. Mais, en parallèle, il introduit aussi des nouveautés nécessaires pour améliorer l'application de cette stratégie et pour éliminer les points faibles et combler certaines lacunes. Au nombre de ces nouveautés figure l'élargissement de la politique de sécurité, qui ne se limite plus à la seule notion de défense et à la maîtrise de la violence "de nature stratégique", mais englobe aussi le recours individuel à la force dans la mesure où il menace la vie et l'intégrité corporelle. Le rapport ne porte donc plus uniquement sur la politique de sécurité de la Confédération, mais aussi sur celle des cantons (et des communes), en d'autres termes, de la Suisse tout entière. Il donne une image plus globale d'une politique de sécurité plus proche du citoyen puisque de nombreuses tâches liées à la sécurité sont assumées par les cantons, notamment celles qui revêtent de l'importance pour la sécurité au quotidien et qui contribue au sentiment de sécurité de la population.

Un des points majeurs du rapport concerne - en raison de cette approche globale - l'amélioration et l'intensification de la coopération entre les divers instruments nationaux de sécurité, en commençant par les divers échelons de l'État. Dans la pratique, la coopération a fait des progrès, ces dernières années, mais la nécessité d'agir subsiste. La coopération entre la Confédération et les cantons dans les questions de sécurité doit être optimisée et institutionnalisée sous la désignation "réseau national de sécurité". En outre, un mécanisme de coordination et de consultation, exploité de concert par la Confédération et les cantons, a été créé. Ce mécanisme doit fournir une contribution importante à l'amélioration de la gestion stratégique et des crises dans les questions de sécurité concernant la Confédération et les cantons, entre autres en effectuant régulièrement des exercices de grande ampleur. Les nouveautés concernent aussi la description et l'ajustement des divers instruments de sécurité. Les plus importants et les plus déterminants touchent l'armée, à laquelle le rapport prête une attention toute particulière - en raison de l'ampleur et de l'urgence des problèmes et des changements qui se présentent. Le rapport donne des lignes directrices pour le développement de l'armée, ses tâches à venir et les moyens dont elle disposera, sans toutefois déterminer une ligne de conduite détaillée. Cette dernière fera l'objet d'un rapport séparé du Conseil fédéral sur l'armée.

Le rapport sur la politique de sécurité instaure des nouveautés dans le cadre des trois missions de l'armée : la priorité doit rester aux engagements d'appui au profit des autorités civiles. Les engagements de surveillance, de protection et de sûreté effectués en Suisse - hormis en cas d'attaque militaire contre la Suisse - sont toujours subsidiaires ; ils sont accomplis en faveur des cantons et doivent être le plus court possible. Par ailleurs, la notion de sûreté sectorielle n'apparaîtra plus, à l'avenir ; elle était trop controversée et prêtait à confusion, en particulier aux yeux des cantons. La défense n'est certes pas une tâche des plus actuelles, mais reste la mission par excellence de l'armée. Concernant la défense contre une attaque militaire - improbable sans toutefois être totalement exclue à long terme -, l'armée doit conserver et développer les capacités et le savoir-faire nécessaires. Elle ne doit pas dépasser le minimum requis sur le plan quantitatif, mais doit atteindre un bon niveau sur le plan qualitatif. Elle doit augmenter son engagement en faveur de la promotion militaire de la paix. Pour ce faire, l'accent sera mis sur l'apport de contributions de grande qualité aux engagements de la communauté internationale, par exemple en mettant à disposition un plus grand nombre d'hélicoptères de transport ou de spécialistes particulièrement demandés. (Source : rapport du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Bruno Frick (CEg, SZ), rapporteur de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États, estimait que le rapport constituait une base appropriée pour poursuivre la discussion, même si celui-ci ne définit pas de priorités, ne présente aucune hiérarchie des risques et ne provoque aucune impulsion. Aux yeux de la commission, le principal problème était que le rapport du Conseil fédéral ne posait aucun jalon politique et, selon Bruno Frick, qu'il ne permettait donc pas d'envisager l'avenir en matière de politique de sécurité. Le rapporteur a souligné que le rapport sur la politique de sécurité présentait plutôt un état des lieux de la politique menée en matière de sécurité et définissait son orientation possible au cours des prochaines années. Plusieurs intervenants se sont surtout demandé dans quelle mesure la Suisse devait s'inspirer de l'architecture de sécurité européenne. À cet égard, le rapporteur a reproché au Conseil fédéral de ne pas prendre de décision contraignante. Il estimait que la Suisse avait tout intérêt à participer activement à l'organisation de l'architecture de sécurité européenne. Peter Bieri (CEg, ZG) a pour sa part relevé que la question de la neutralité divisait la population. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a également constaté que cette question restait très controversée, mais que le nouveau rapport ne montrait aucun changement fondamental par rapport au document de 2000 : la Suisse continue à coopérer étroitement avec les pays voisins. Eugen David (CEg, SG) a critiqué le renforcement des activités policières de l'armée, changement de cap dont il ne peut se réjouir. À ses yeux, il n'est guère judicieux de former 8000 militaires pour assurer exclusivement la sécurité des conférences. Ueli Maurer a alors répondu que, dans ce genre de situation, la sûreté aérienne était capitale. Après avoir accueilli avec scepticisme l'orientation de l'armée décrite dans le rapport, les députés ont formulé des critiques envers la coopération au sein même du Conseil fédéral. Hannes Germann (V, SH) a pour sa part relevé que l'incapacité même des conseillers fédéraux à entretenir une collaboration crédible entre les départements nuisait au rapport. À l'issue de la discussion, le conseil a pris acte du rapport.

Au Conseil national, la majorité de la commission a proposé de prendre acte du rapport. Une minorité de la commission emmenée par Ulrich Schlüer (V, ZH) souhaitait renvoyer le rapport au Conseil fédéral et le charger d'assigner à l'armée des missions concrètes répondant aux prestations qu'elle devra fournir, à long terme, face aux menaces identifiées. Une seconde minorité, représentée par Geri Müller (G, AG), voulait elle aussi renvoyer le rapport au gouvernement, mais le charger quant à elle d'y indiquer la manière dont la politique extérieure de la Suisse et sa politique économique extérieure améliorent la sécurité du pays, d'une part, et les réponses civiles aux risques relevant de la politique de sécurité, d'autre part. S'agissant des rapporteurs de la commission, ils jugeaient que le rapport était satisfaisant et qu'il montrait simplement que la politique actuelle était poursuivie. Tous les groupes ont accueilli le document sans enthousiasme. Arthur Loepfe (CEg, AI) a souligné qu'il convenait de prendre acte du rapport ; bien que le rapport n'apporte pas d'informations complémentaires et que des divergences subsistent encore au Parlement, le rapport sur l'armée doit être publié sans délai. Malgré les critiques émises, les libéraux-radicaux et les socialistes souhaitaient eux aussi que le conseil prenne acte du rapport. Les députés ont relevé avec satisfaction que le gouvernement continuait à miser sur la " sécurité par la coopération ". Le Conseiller fédéral Ueli Maurer a reconnu que le rapport constituait le plus petit dénominateur commun entre les membres du Conseil fédéral, constatant que le Conseil national était encore plus divisé sur la question de la politique de sécurité. Par ailleurs, les discussions ont montré que la sécurité est un thème transversal qui englobe les politiques extérieure, migratoire et énergétique. Le conseiller fédéral a en outre souligné que le rapport serait déjà mis à jour au cours de la nouvelle législature, avant d'ajouter, à l'intention du groupe UDC, que les missions de l'armée sont traitées dans le rapport sur l'armée. Le Conseil national a rejeté les deux propositions de renvoi par 130 voix contre 17 et par 122 voix contre 24.