Zusammenfassung

Rapport du 17 septembre 2010 consécutif au postulat David (08.3141) du 19 mars 2008

Ausgangslage

Ces dernières années, les agences européennes sont devenues une part indissociable et indispensable de la réalité de l'Union européenne (UE). Elles sont aussi la conséquence de la complexité croissante des tâches étatiques et donc l'expression d'une " gouvernance " reposant sur le savoir d'experts.

Les réseaux d'information, le savoir-faire scientifique et technique et en partie également les décisions juridiquement contraignantes des agences européennes, en leur qualité d'entités du principal partenaire commercial de la Suisse, ne restent pas sans conséquences pour notre pays et ses acteurs économiques. Ces répercussions ne sont toutefois pas de la même intensité dans tous les cas, vu que les agences de l'UE sont très diverses quant à leur champ d'activité, à leur organisation interne, à leurs relations avec les organes de l'UE et aux effectifs de leur personnel.

(Source : rapport du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Les deux Conseils ont pris acte du rapport.