Zusammenfassung

Message du 24 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Ausgangslage

L'objet du message est la demande aux deux Conseils d'un crédit-cadre de 20,4 millions de francs pour la poursuite du soutien accordé au Centre de recherche sur la politique de sécurité (Center for Security Studies, CSS) de l'EPF de Zurich et pour les projets de coopération du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Le DDPS soutient le CSS depuis sa création, en 1986. L'institut s'est développé en un centre de compétences spécialisé dans le domaine de la politique de sécurité, tant au niveau national qu'international, et contribue à la recherche, à la formation et aux débats en Suisse et à l'étranger dans ce domaine. En outre, le crédit-cadre demandé concerne aussi des projets civils de coopération soutenus par le DDPS. Il s'agit, en l'occurrence, de contributions financières à des projets intéressant la sécurité et la stabilité ainsi que la politique de sécurité de la Suisse.

Le message accompagne la demande d'un crédit-cadre de 20,4 millions de francs pour la période 2012 à 2015, subdivisé comme suit : 18,4 millions pour le CSS de l'EPF de Zurich et 2 millions pour les projets de coopération. Le CSS recevra annuellement un soutien de 4,6 millions de francs, ce qui équivaut à une réduction de 2 millions de la contribution annuelle qui lui a été allouée jusqu'à présent.

Cette réduction fait partie des mesures décidées dans le cadre du programme de consolidation 2012-2013. Les projets de coopération du DDPS continueront d'être soutenus dans les mêmes proportions que jusqu'à présent (0,5 million de francs par an).

Les sommes allouées au CSS et aux projets de coopération du DDPS provenaient, jusqu'ici, du crédit-cadre destiné à soutenir les centres de Genève et les activités apparentées relevant du domaine de la politique de sécurité. Ce crédit-cadre, adopté par le Parlement le 27 septembre 2007 pour la période 2008 à 2011, était le résultat d'une demande commune faite par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). En raison de la nouvelle répartition des compétences de la Confédération dans ce domaine, la responsabilité des centres de Genève incombera au DFAE à compter de 2011. Il en résulte que deux crédits-cadres séparés devront être demandés à l'avenir : l'un pour la poursuite du soutien de ces centres par le DFAE, l'autre pour le soutien du CSS de l'EPF de Zurich par le DDPS et pour les projets de coopération du DDPS. Les moyens demandés dans le cadre du message répondent aux exigences de la planification financière actuelle ; la moyenne annuelle est de 5,1 millions de francs (alors qu'elle était de 7,1 millions pour la période 2008 à 2011). Ces moyens doivent garantir la poursuite des activités actuelles du CSS - dans une moindre mesure - et du soutien accordé aux projets de coopération du DDPS. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Au Conseil des États, au nom de la commission Bruno Frick (CEg, SZ), s'est opposé à la réduction du crédit-cadre destiné au financement du Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich pour la période 2012-2015 ; il a souligné que la diminution de 8 millions de francs prévue correspondrait à une coupe de 25 % par rapport aux années précédentes. La commission avait proposé, à l'unanimité, de voter un montant de 26,4 millions de francs (au lieu des 20,4 millions initialement prévus) afin que la réduction budgétaire corresponde à celle qui a touché les trois centres de Genève : considérant les années qui ont été consacrées à la mise en place et au développement de la structure zurichoise, elle estimait qu'il ne serait guère pertinent d'appliquer une mesure d'économie draconienne à une institution internationale renommée, laquelle se distingue notamment par son projet " International Relations and Security Network " (ISN), dont l'utilité est avérée pour la conception de la politique de sécurité de la Suisse. Le conseiller fédéral Ueli Maurer, pour sa part, a rappelé la nécessité et le bien-fondé des économies prévues, qui avaient d'ailleurs été définies d'entente avec l'institut concerné. Après être entré en matière sur le projet sans opposition, le conseil a décidé, par 28 voix contre 4, de fixer le montant du crédit à 26,4 millions de francs - soit 6,6 millions de francs par an -, comme le suggérait sa commission.

Au Conseil national, Corina Eichenberger-Walther (RL, AG) a proposé, au nom de la commission, d'adopter le crédit prévu par le Conseil fédéral. Une minorité rose-verte voulait, pour sa part, suivre le Conseil des États et opter pour un crédit de 26,4 millions de francs : elle jugeait que ce montant était nécessaire afin de garantir la pérennité des filières de formation, en particulier celles destinées aux officiers de carrière. Une autre minorité, emmenée par des membres du groupe UDC, a demandé que le crédit soit, au contraire, réduit à 2 millions de francs : critiquant l'orientation du centre, elle estimait que les ressources qui lui étaient allouées devaient plutôt revenir directement à l'armée. Après avoir décidé d'entrer en matière, le Conseil a approuvé le projet du Conseil fédéral, rejetant la première proposition de minorité par 98 voix contre 59, et la deuxième, par 113 voix contre 49.

Lors de l'élimination des divergences, le Conseil des États a décidé, par 23 voix contre 14, de maintenir sa décision, comme l'avait proposé sa commission par la voix de Bruno Frick (CEg, SZ). Il est ainsi resté sourd aux appels du conseiller fédéral Ueli Maurer, qui souhaitait une impulsion en faveur de la mise en oeuvre des mesures d'économie au sein de son département.

Au sein de la commission du Conseil national, tant la majorité - qui voulait suivre le Conseil fédéral - que la minorité rose-verte - qui souhaitait approuver la décision du Conseil des États - ont campé sur leurs positions. Par 89 voix contre 52, le conseil s'est à nouveau exprimé en faveur de la proposition de la majorité.

Au nom de la commission du Conseil des États, Bruno Frick (CEg, SZ) a proposé, à titre de compromis, de fixer à 23,4 millions de francs le montant du crédit. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a considéré qu'il s'agissait là d'une solution raisonnable : il a ainsi soutenu la proposition de la commission, qui a été adoptée par le conseil.

Au Conseil national, la majorité de la commission a proposé de suivre le Conseil des États, tandis qu'une minorité composée de membres des groupes UDC et PLR a recommandé au Conseil de maintenir sa décision initiale. En dépit de l'opposition du camp bourgeois, la Chambre basse a décidé, par 75 voix contre 58, de suivre l'avis de la majorité de la commission ; elle a donc approuvé un crédit de 23,4 millions de francs.