Intégration du contournement d'Eglisau dans le réseau des routes nationales

Wortlaut

Le problème du contournement d'Eglisau, dont on discute depuis des décennies, est plus urgent que jamais. Pour des raisons liées à la sécurité, à la pollution, mais aussi à l'économie, on ne peut plus tolérer le déferlement quotidien de quelque 20 000 véhicules - dont un pourcentage élevé de poids lourds - qui provoquent des kilomètres d'embouteillages. La "fluidification" de cet énorme volume de trafic visée par les autorités cantonales par le biais de l'aménagement des giratoires actuels n'est qu'un emplâtre sur une jambe de bois.

Classé parmi les routes principales (et donc cantonales), le goulet d'étranglement d'Eglisau est sans aucun doute d'importance suprarégionale et nationale puisqu'il constitue l'unique axe central reliant la zone frontière du sud de l'Allemagne de Coblence à Schaffhouse à l'agglomération zurichoise et à son aéroport.

Il serait donc logique et urgent d'intégrer le contournement d'Eglisau (et, le cas échéant, d'autres voies de raccordement suprarégionales au nord et au sud du Rhin) dans le réseau des routes nationales.

En avril 2006, le Conseil fédéral a adopté, comme on le sait, le plan sectoriel des transports qui prévoit, en fonction de certains critères, l'intégration de quelque 400 kilomètres de routes dans le réseau des routes nationales. Malheureusement, le contournement d'Eglisau n'y figure pas. Or, la situation s'y est tellement aggravée que cette mesure aurait été plus que justifiée. Il est donc impératif d'adapter en conséquence l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre rapidement aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à (ré)examiner l'intégration du contournement d'Eglisau dans le réseau des routes nationales en prévision de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationale ?

2. Selon lui, comment se présenterait le calendrier des délibérations en vue de l'adaptation de l'arrêté précité ?

3. Conçoit-il d'autres solutions pour mettre en oeuvre au plus vite le contournement d'Eglisau ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le cadre de la consultation relative à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, le Conseil fédéral a examiné en détail l'intégration du contournement d'Eglisau dans ledit réseau, en se fondant sur les critères du plan sectoriel des transports. Les conditions requises pour la reprise d'une liaison d'importance nationale n'étant clairement pas remplies par le contournement d'Eglisau, le Conseil fédéral ne voit aucune raison de réexaminer la question.

2. La consultation relative à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales s'est déroulée en 2008. Si, dans l'ensemble, les services consultés ont réservé un accueil positif aux adaptations proposées, les cantons ont fermement rejeté le mode de financement envisagé. Par conséquent, un groupe de travail formé de représentants de la Confédération et des cantons a examiné d'autres solutions acceptables pour les deux parties, qui seront soumises aux cantons pour avis par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Département fédéral des finances. Ce n'est que lorsqu'un mode de financement aura été accepté par le plus grand nombre que le message pourra être élaboré puis soumis aux Chambres fédérales. La question de la compensation des coûts d'entretien et d'exploitation ainsi que celle de l'augmentation de l'impôt sur les huiles minérales en vue de financer l'aménagement des tronçons repris, en particulier, doivent encore être réglées.

3. Non intégré dans le réseau des routes nationales, le contournement d'Eglisau demeure une route cantonale. Par conséquent, tous les projets de construction s'y rapportant relèvent de la seule compétence des cantons, et le Conseil fédéral ne dispose d'aucune possibilité d'accélérer la réalisation du contournement.

Réponse du Conseil fédéral.