Wortlaut

Les néonicotinoïdes (comprenant entre autres la clothianidine) entrent dans la composition de nombreux produits phytosanitaires. Il s'agit de poisons très puissants touchant le système nerveux qui sont l'objet de critiques virulentes dans le monde entier, en particulier de la part des apiculteurs. Les néonicotinoïdes sont toxiques et une cause possible des morts inexpliquées d'abeilles.

Le 11 mars 2010, la présidente de la Confédération Doris Leuthard a mentionné devant le Conseil des États lors du débat concernant la motion 09.3318, "Protéger les abeilles en interdisant l'usage du neurotoxique clothianidine comme insecticide", qu'en Suisse de l'insecticide contenant des néonicotinoïdes était utilisé pour le traitement de 95 % des semences de betteraves et de 70 % des semences de colza. Pour le maïs, cela concernait l'année dernière 4 % des surfaces cultivées.

Les semences de betteraves et de colza sont enrobées, contrairement à celles de maïs, ce qui fait que, selon les informations de l'entreprise Bayer, les poussières d'abrasion sont moindres. En ce qui concerne le problème de la mort des abeilles, l'OFAG ne considère que la culture du maïs, où le problème est causé par les poussières d'abrasion. Mais il reste le problème de l'eau de guttation, qui existerait apparemment aussi dans les cultures du colza et de la betterave.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Sur quelle surface en Suisse utilise-t-on des semences traitées avec de l'insecticide de type néonicotinoïde ? Combien d'hectares sont-ils dévolus à la culture du maïs, à celle de la betterave et à celle du colza ?

2. Quelle est la quantité de l'ensemble des substances actives des insecticides de type néonicotinoïde utilisées en Suisse et par qui celles-ci sont-elles commercialisées ?

3. Le Conseil fédéral sait-il comment ces substances se comportent une fois absorbées par le sol et les plantes (temps de décomposition très long)? Par exemple, peut-on en trouver des résidus dans l'huile de colza et dans les grains de maïs ?

4. Des substances toxiques ne risquent-elles pas d'être emportées par le vent jusque dans les prairies et les pâturages environnants ?

5. Qu'en est-il des voies d'exposition de ces produits phytosanitaires dans les eaux de guttation ? Quelles études ont-elles déjà été menées à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Des insecticides à base de néonicotinoïdes sont autorisés en Suisse pour le traitement des semences des cultures suivantes : betteraves, colza, maïs, céréales, oignon, choux, poireau, salades. Sur la base de la proportion de semences traitées avec un insecticide en Suisse, il est possible d'estimer la surface concernée : 2500 hectares de maïs (4 % de semences traitées), 19 450 hectares de betteraves à sucre (95 % de semences traitées) et 15 500 hectares de colza (70 % de semences traitées).

Des néonicotinoïdes sont autorisés en Allemagne et en France pour le traitement des semences de betteraves, de colza, de céréales et de certains légumes. Un néonicotinoide est également autorisé en France pour le traitement des semences de maïs.

Des insecticides de la famille des néonicotinoides sont également autorisés pour le traitement des cultures fruitières, des pommes de terre, du colza et de certaines cultures de légumes.

2. La quantité totale de néonicotinoides commercialisés en Suisse est de 2640 kilogrammes. Ces produits sont vendus par Bayer, Cemag, Stähler et Syngenta.

3. Le service d'homologation de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) dispose des informations nécessaires à l'évaluation des risques liés à l'utilisation d'un produit phytosanitaire. Cette évaluation concerne notamment le comportement de produit dans le sol et dans la plante. Dans le cas de la clothianidine, la durée de demi-vie moyenne de la substance dans le sol mesurée au champ est de 120 jours. La capacité de la substance de se lier au sol ou celle de se dissoudre dans l'eau sont également des paramètres qui font l'objet d'une évaluation notamment pour déterminer le risque de lessivage dans la nappe phréatique. Dans le cas de la clothianidine au dosage autorisé aucune trace de substance n'a pu être détectée dans les eaux lors d'essais effectués en cases lysimétriques.

De nombreux essais portant sur les résidus après le traitement à la clothianidine de semences de céréales, de colza et de betteraves sucrières montrent que les résidus subsistant dans les parties aériennes des plantes, en particulier dans les parties comestibles, sont très faibles, voire non détectables. C'est pourquoi la concentration maximale légale pour la clothianidine dans les céréales, les graines de colza et les betteraves sucrières a été fixée au seuil de détection analytique de 0,01 milligramme par kilogramme.

4. Dans le cadre d'une utilisation comme produits de traitement des semences et lors d'une utilisation conforme aux prescriptions, les quantités de résidus de produit que l'on peut attendre à la surface du sol sont très faibles. De plus, le phénomène d'érosion du sol par le vent est limité en Suisse. Le risque de contamination de parcelles voisines par ce phénomène est donc négligeable.

5. Dans certaines conditions (sol saturé en eau et humidité supérieure à 80 %), les jeunes plantes de maïs produisent des gouttelettes de liquide au bord des feuilles (eau de guttation). Lorsque les semences sont traitées avec des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, ces sécrétions foliaires contiennent des concentrations d'insecticides qui peuvent être létales pour les abeilles. Le risque de ce phénomène pour les colonies d'abeilles dépend de leur exposition à ces sécrétions.

L'eau de guttation ne doit pas être confondue avec des sécrétions telles que le nectar. Ce dernier peut contenir des teneurs en sucre supérieures à 15 % et il est, de ce fait, attractif pour les abeilles. L'eau de guttation a une teneur en sucre inférieure à 1 % et n'est pas récoltée par les abeilles comme source de nourriture.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a effectué une évaluation du risque de l'eau de guttation pour les abeilles spécialisées dans la récolte d'eau. Elle arrive à la conclusion que le risque est limité pour les raisons suivantes : la fréquence et la durée de l'apparition d'eau de guttation sont limitées, les données dans la littérature indiquent une préférence des récolteuses d'eau pour l'eau de pluie ou l'eau de flaques, l'eau de guttation est peu attractive pour les abeilles. On peut relever que jusqu'à aujourd'hui aucune intoxication d'abeilles n'a été enregistrée en Suisse ou à l'étranger mettant en cause l'eau de guttation et cela bien que le traitement de semences avec des néonicotinoïdes soit pratiqué depuis de nombreuses années. Dans les deux essais menés par l'OFAG en 2009, aucun effet négatif sur les colonies d'abeilles présentes dans l'essai n'a pu être observé malgré la présence de concentration importante d'insecticide dans l'eau de guttation.

Actuellement, de nombreux essais sont en cours en Allemagne et en France pour préciser le risque d'exposition de l'abeille par l'eau de guttation. Les instances suisses d'homologation sont en contact étroits avec les collègues allemands et français pour des échanges d'informations sur ces essais.

Réponse du Conseil fédéral.